Enregistrement d'une marque déposée auprès de la TMCH

Type
Statut de requérant

Télécharger le modèle de Déclaration de preuve d'usage

Généralement, une capture d'écran de site web contenant votre marque exacte (JPG, PNG ou PDF, taille maximale : 1Mo).

Durée de l'enregistrement auprès de la TMCH

300,00 $

La TMCH protégera automatiquement certaines variations du nom de votre marque déposée sans coût supplémentaire. Learn more