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Enregistrement d'une marque déposée auprès de la TMCH

Type
Le nom de la marque déposée doit correspondre exactement à la marque enregistrée. Si le nom contient des accents, des espaces ou des caractères spéciaux ils doivent être inclus.
Juridiction auprès de laquelle la marque a été déposée.
Statut de requérant
Cette adresse email sera utilisée par la TMCH pour vous notifier lorsqu'un tiers enregistrera votre marque déposée dans une nouvelle extension. En savoir plus.
Replissez la Déclaration de preuve d'usage que vous avez téléchargée, et téléversez la ici au format PDF.

Télécharger le modèle de Déclaration de preuve d'usage

Téléversez un document prouvant que vous utilisez la marque déposée, tel qu'une capture d'écran de votre site web. La marque déposée présente sur le document doit correspondre exactement à celle que vous voulez enregistrer à la TMCH. Ce document doit être au format JMG, PNG ou PDF.

Généralement, une capture d'écran de site web contenant votre marque exacte (JPG, PNG ou PDF, taille maximale : 1Mo).

Durée de l'enregistrement auprès de la TMCH

300,00 $US

La TMCH protégera automatiquement certaines variations du nom de votre marque déposée sans coût supplémentaire. Learn more